démarches administratives
29/04/2026 00:00:00 -
Si l’installation de caméras dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) e...... de la démarche », conseille Pierre Desmarais. Pour les usagers, le conseil de la vie sociale (CVS) est consulté et « l’information peut également être inscrite dans le règlement de fonctionnement et le livret
01/04/2026 01:00:00 -
Afin d’établir la matérialité de faits reprochés à un agent public, et de pouvoir prendre ainsi d’év...... administrative. Si elle n’est encadrée par aucun texte, plusieurs bonnes pratiques sont recommandées. Harcèlement moral et sexuel, comportements violents, actes de maltraitance… Certains faits sont parfois
03/12/2025 00:00:00 -
Recouvrir les créances en matière de frais de séjour et d’hébergement auprès des personnes accompagn......), l’établissement doit en être informé avant son admission et, idéalement, se faire communiquer la décision de justice. Ainsi, l’ESSMS sait à qui il doit adresser les documents administratifs et les factures
04/06/2015 00:00:00 -
Le 1er juin, une nouvelle vague de mesures de simplification a été présentée par le secrétaire d’Ét...... de la mobilisation pour la relance de l’emploi dans les TPE-PME. Sans surprise, les employeurs de l’ESS appellent également à faciliter les démarches administratives des associations. Un sujet qui sera au cœur d’une
28/10/2025 23:00:00 -
Enjeu de bientraitance et de respect des droits des personnes accompagnées, la régulation des mesure...... coordonnatrice. 2) Amorcer une démarche Pour impulser un changement, plusieurs étapes sont nécessaires, à commencer par se poser les bonnes questions devant des habitudes tenaces. « Nous accompagnons, par exemple
01/09/2025 01:00:00 -
Le nouveau dispositif de dons de jours de repos aux associations et fondations reconnues d’utilité p...... de valoriser leur engagement sociétal, et d’impliquer concrètement les salariés dans une démarche de solidarité créant de la cohésion interne. » Les associations et fondations, qui peuvent se retrouver des deux
05/02/2025 00:00:00 -
Les projets de mobilité à destination des bénéficiaires du secteur se développent. Mais avec la char......Les projets de mobilité à destination des bénéficiaires du secteur se développent. Mais avec la charge administrative imposée par les institutions, il faut une bonne dose de motivation, et garder
08/05/2024 00:00:00 -
Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise...... associer usagers et personnels des structures. Structurer la démarche de prévention interne et de lutte contre la maltraitance. C’est l’un des objectifs d’un décret récent [1] pris en application de la loi
30/11/2022 01:00:00 -
Tout comme les habitations, les établissements et services du secteur sont de plus en plus souvent v...... doivent entreprendre différentes actions tant au niveau administratif, organisationnel qu’humain. Inondation, séisme, sécheresse, incendie, tempête, grêle… Le ciel tombe de plus en plus régulièrement
03/07/2024 00:00:00 -
Le référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Aut...... de la structure. « C’est le premier niveau de la démarche qualité », explique-t-elle. Les structures doivent ainsi : – organiser leur recueil et leur traitement ; – communiquer sur ce traitement aux parties
27/09/2018 09:30:54 -
Il est nécessaire de prévoir le suivi de la démarche contractuelle et ce jusqu’à son terme.Ce suivi ......Il est nécessaire de prévoir le suivi de la démarche contractuelle et ce jusqu’à son terme.Ce suivi de la réalisation du contrat doit être a minima annuel et concomitant à l’examen des comptes
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi......Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspiré par l’actualité récente mais aussi par une volonté stratégique de la puissance publique, doit
28/06/2017 14:02:45 -
Il est nécessaire de prévoir le suivi de la démarche contractuelle et ce jusqu’à son terme.Ce suivi ......Il est nécessaire de prévoir le suivi de la démarche contractuelle et ce jusqu’à son terme.Ce suivi de la réalisation du contrat doit être a minima annuel et concomitant à l’examen des comptes
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec......) », précise Frédérique Marron. Ce document décrit le cheminement de l’alerte, les moyens de son traitement impartial et de sa confidentialité. Le canal de réception des signalements La démarche détermine
29/06/2022 01:00:00 -
La procédure de médiation préalable est désormais obligatoire dans les collectivités territoriales a...... que pour certaines décisions individuelles défavorables aux agents. Sans médiation, le litige qui suit aurait certainement abouti devant un juge administratif. Au lieu de quoi, l’agent territorial mécontent
02/02/2022 00:30:00 -
Depuis le 1er janvier 2022, chaque établissement public de santé, social ou médico-social est tenu d...... aux interrogations ou démarches des personnels », souligne l’administration. Pour les y aider, des formations doivent leur être proposées. Par ailleurs, ils pourront bientôt s’appuyer sur les futurs coordinateurs
02/12/2020 00:30:00 -
Dans le champ de l’insertion, des associations mettent sur pied des sociétés communes avec des entre......).
S'associer avec une entreprise à but lucratif : la démarche peut sembler iconoclaste. Pourtant, certaines associations n'hésitent pas à franchir le pas, à l'image du groupe Ares qui a fondé sa première joint
01/07/2021 00:30:00 -
Outre le document unique d’évaluation des risques professionnels, les structures sociales et médico-...... accompagnées. Aussi les ESSMS doivent-ils outiller cette démarche. En effet, la nécessité de maîtriser la gestion des risques à l’égard des personnes accompagnées est notamment mise en exergue par trois
02/06/2021 00:30:00 -
Ouverture des conditions d’accès, augmentation du temps de répit parental, abandon de la limite d’he......, pour l’accomplissement des démarches de recherche de structures adaptées ou de professionnels de l’accueil, ainsi que pour anticiper l’entrée à l’école ou l’arrivée au domicile d’un enfant en situation de handicap. Seule
03/03/2021 00:30:00 -
En place dans le secteur sanitaire depuis 2017, le dispositif de déclaration des incidents de sécuri...... la Direction générale de la santé (DGS). Cependant, la mise en œuvre de la démarche ne devrait pas faire l’objet d’évolutions majeures. Que faut-il déclarer ? Les établissements doivent donc déclarer, via